CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur à compter du 01/09/2025

INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation par le client (collectivement désigné « Utilisateur », « Vous ») de certains services, y compris le site web situé à l’adresse https://xor.inc/en/ (le « Site »), les applications web et mobiles (l’« Application »), ainsi que les produits informationnels, outils et services disponibles sur ce Site (ci-après collectivement les « Services »), fournis par XOR UK Corporation Limited, dont l’adresse est : Unit 11-12, Stanhope Gate, Stanhope Road, Camberley, London, UK, GU15 3DW (désignée collectivement « XOR », « nous »).

En vous inscrivant aux Services, en cliquant sur « J’accepte » ou sur un bouton similaire, ou en installant, accédant ou utilisant les Services (y compris tout logiciel ou application constituant une partie des Services), vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que tout autre document mentionné dans celles-ci, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de vente, notre Politique de garantie, notre Politique de retour et les autres politiques visées par les présentes Conditions. Vous acceptez d’être lié par les Conditions, lesquelles constituent un accord entre Vous et Nous.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter ces Conditions et de vous y conformer, et que vous avez pleinement compris ces Conditions sans aucune altération de votre jugement résultant (notamment mais sans s’y limiter) d’une maladie mentale, d’un état d’ébriété, d’une médication, ou de tout autre problème de santé ou autre pouvant affecter votre discernement. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Si vous avez le moindre doute quant à vos droits et obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions, veuillez consulter un avocat ou un conseiller juridique dans votre juridiction. En conséquence, si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser, installer, accéder ni vous inscrire aux Services. Dans le cas où ces Conditions seraient considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

 

1. DÉFINITIONS

1.1 « Application » : désigne le ou les logiciels applicatifs mobiles ou web fournis par XOR dans le cadre des Services, y compris l’Application XOR Crypto Wallet, permettant aux Utilisateurs de gérer les crypto-actifs pris en charge.

1.2 « Carte de sauvegarde » (Backup Card) : désigne la carte cryptographique physique utilisée pour stocker ou restaurer de manière sécurisée les phrases de récupération (seed phrase), associée au portefeuille XOR Crypto, et destinée à fournir une méthode de récupération hors ligne sécurisée.

1.3 « Appareil » : désigne le téléphone XOR Titanium X2 ou tout autre produit matériel fourni par XOR, pouvant inclure des composants logiciels préinstallés ou intégrés.

1.4 « Produit(s) » : désigne tout produit matériel, y compris, sans s’y limiter, le téléphone mobile XOR Titanium X2 et les accessoires physiques (tels que les Cartes de sauvegarde), proposés à la vente par XOR via son Site Internet ou par des canaux autorisés.

1.5 « Services » : désigne collectivement le Site Internet, l’(les) Application(s), les outils d’assistance, les contenus, les interfaces, le micrologiciel (Firmware), toute mise à jour logicielle, la documentation et les ressources d’information fournis par XOR, qu’ils soient accessibles via le Site Internet, l’Appareil ou autrement.

1.6 « Conditions » : désigne les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence, y compris la Politique de confidentialité, la Politique de retour, la Politique de garantie, la Politique de vente et toute modification future.

1.7 « Utilisateur » / « Vous » / « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue, s’inscrit, achète ou utilise les Services, Produits ou le Site Internet fournis par XOR.

1.8 « Site Internet » : désigne le site officiel de XOR situé à l’adresse https://xor.inc/en, ou toute URL de remplacement, exploité par XOR UK Corporation Limited.

1.9 « Crypto-actif(s) » : désigne les actifs numériques, y compris, sans s’y limiter, les cryptomonnaies, jetons et représentations numériques de valeur ou de droits, sécurisés au moyen de techniques cryptographiques et enregistrés sur une technologie de registre distribué (DLT) ou une blockchain.

1.10 « Clé privée » : désigne une clé cryptographique unique associée à une adresse de Crypto-actif, permettant à l’Utilisateur d’autoriser des transactions et d’accéder à ses Crypto-actifs.

1.11 « Phrase de récupération » : désigne une séquence de mots générée par le portefeuille XOR Crypto, utilisée pour dériver des Clés privées et restaurer l’accès au portefeuille. La perte ou la divulgation de la Phrase de récupération peut entraîner la perte définitive des Crypto-actifs.

1.12 « Micrologiciel » (Firmware) : désigne le logiciel embarqué installé sur l’Appareil, y compris toute mise à jour ou amélioration fournie par XOR, qui prend en charge le fonctionnement sécurisé du portefeuille et d’autres fonctionnalités du Produit.

1.13 « Non-custodial » : désigne un modèle dans lequel XOR ne détient ni ne contrôle les Clés privées, la Phrase de récupération ou les Crypto-actifs de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la gestion et de la protection de ses identifiants.

 

2. RISQUES ET RECOMMANDATIONS

2.1 Changements réglementaires
 Vous reconnaissez être pleinement conscient de toutes les lois applicables et des contraintes techniques relatives aux blockchains fondées sur la preuve d’enjeu (Proof-of-Stake) et la preuve de travail (Proof-of-Work), ainsi qu’aux Services. Vous reconnaissez que les technologies blockchain et les services associés sont soumis à des changements réglementaires constants et à une surveillance dans le monde entier, y compris, sans s’y limiter, les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les réglementations financières. Vous reconnaissez que certains Services, y compris leur disponibilité, pourraient être affectés par une ou plusieurs exigences réglementaires.

2.2 Fiscalité
 Les transactions ou opérations en Crypto-actifs, ou plus généralement les événements liés aux Crypto-actifs (y compris, sans s’y limiter, les échanges, airdrops, forks, ou les gains issus du staking), peuvent être considérés comme des événements imposables selon la législation fiscale à laquelle vous êtes soumis. Ces règles peuvent être incertaines ou sujettes à modification. Par conséquent, vous êtes encouragé à consulter votre propre conseiller fiscal ou comptable avant de vous engager dans des activités liées aux Crypto-actifs.

2.3 Technologie
 Les Utilisateurs comprennent que certaines technologies prises en charge ou mises à disposition via les Services sont nouvelles, non testées et non fournies par XOR et échappent donc au contrôle de XOR. Les avancées en cryptographie, ou d’autres progrès techniques tels que le développement des ordinateurs quantiques, peuvent présenter des risques pour les réseaux blockchain et entraîner le vol ou la perte de Crypto-actifs. D’autres évolutions défavorables des forces du marché ou de la technologie, au sens large, peuvent également empêcher ou compromettre l’exécution par XOR de ses obligations au titre des présentes Conditions.

2.4 Cybersécurité
 Des pirates informatiques ou d’autres groupes/organisations peuvent tenter d’interférer avec les produits et systèmes d’information de XOR de plusieurs manières, y compris, sans s’y limiter : attaques par déni de service, attaques par canaux auxiliaires, usurpation (spoofing), attaques de type smurfing, attaques par logiciels malveillants, ou attaques basées sur le consensus.

2.5 Absence de récupération des Clés privées
 XOR opère selon un modèle non-custodial, ce qui signifie que nous ne stockons pas et n’avons pas accès à vos Crypto-actifs ni à vos Clés privées. XOR n’a pas accès et ne stocke pas vos mots de passe, Phrase de récupération, Clés privées, passphrases, historique des transactions, code PIN ou autres identifiants liés à votre utilisation des Services. Sauf si vous souscrivez à un service de récupération tiers, personne n’est en mesure de vous aider à récupérer l’accès à votre portefeuille. Vous êtes seul responsable de la mémorisation, du stockage et de la conservation de vos identifiants en lieu sûr, à l’abri des regards indiscrets. Tout tiers ayant connaissance de votre Phrase de récupération ou de votre code PIN peut prendre le contrôle des Clés privées associées à votre portefeuille XOR Crypto ou de la Phrase de récupération, et ainsi dérober vos Crypto-actifs, sans possibilité pour vous ou XOR de les récupérer.

2.6 Protégez vos identifiants
 Lorsque vous configurez votre portefeuille XOR Crypto, vous devez :
 (a) créer et mémoriser un code PIN robuste que vous n’utilisez pour aucun autre service ;
 (b) protéger et conserver votre Phrase de récupération de manière sûre et confidentielle ;
 (c) protéger l’accès à votre portefeuille XOR Crypto.

2.7 Ne faites pas confiance. Vérifiez.
 L’intégrité des logiciels, en particulier lorsqu’ils sont connectés à Internet, est très difficile à vérifier. Le modèle de sécurité de XOR repose sur un affichage fiable. C’est pourquoi la vérification des informations affichées sur votre portefeuille XOR Crypto est primordiale. Avant d’approuver une opération, vous devez toujours vérifier que les informations affichées sur l’écran de votre ordinateur ou mobile sont correctes et correspondent à celles affichées sur votre portefeuille XOR Crypto. Lors de l’envoi de Crypto-actifs, vous êtes seul responsable de la vérification de l’exactitude de l’adresse du destinataire, du montant et des frais, et de leur correspondance sur votre ordinateur ou mobile et sur l’écran de votre portefeuille XOR Crypto. Le rapprochement de votre portefeuille XOR Crypto de votre ordinateur ou mobile constitue une action d’approbation pour la Clé de Sécurité (Security Key), garantissant à la fois commodité et sécurité. Vous reconnaissez également que l’utilisation d’adresses non vérifiées pour recevoir des Crypto-actifs se fait à vos propres risques.

2.8 Informez-vous sur la crypto et les risques associés
 Avant d’utiliser le portefeuille XOR Crypto ou tout portefeuille XOR, il est important d’apprendre et de comprendre comment utiliser vos Crypto-actifs et les risques associés. À cet effet, XOR recommande de consulter Ledger Academy avant de commencer votre parcours dans la crypto.

2.9 Absence de responsabilité
 Il peut exister des risques supplémentaires que nous n’avons pas prévus ou identifiés dans les présentes Conditions. Avant d’utiliser les Services, il vous est fortement recommandé d’évaluer attentivement si votre situation financière et votre tolérance au risque sont compatibles avec une telle utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, et nonobstant la généralité de la clause de Limitation de responsabilité prévue aux présentes Conditions, vous convenez par la présente que XOR ne pourra être tenue responsable d’aucune perte subie à la suite des risques décrits dans cette section et/ou de votre manquement à suivre les recommandations énoncées aux présentes.

 

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

3.1 Âge d’utilisation
 Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, et toute inscription, utilisation ou accès aux Services par une personne de moins de 18 ans est non autorisé, non conforme à la loi et constitue une violation des présentes Conditions.

3.2
 En utilisant les Services, vous déclarez avoir 18 ans ou plus et vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Si vous violez l’une quelconque de ces Conditions, ou tout autre accord entre vous et nous, XOR se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de résilier, supprimer votre profil et/ou vous interdire l’utilisation ou l’accès aux Services (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité des Services), avec ou sans préavis, y compris dans le cas où XOR estime que vous avez moins de 18 ans.

3.3 Absence de conseil
 Aucune partie des informations contenues dans le présent document ne doit être considérée comme un conseil commercial, juridique, financier ou fiscal concernant les Produits ou les Services. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques, financiers, fiscaux ou autres conseillers professionnels pour les questions pertinentes.
 En utilisant les Services, vous reconnaissez que XOR n’est pas responsable de l’identification des obligations fiscales (ou similaires) résultant de l’utilisation des Services, ni de l’exécution de ces obligations fiscales (ou similaires).

 

4. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

4.1 Dispositions générales
 La présente section s’applique à votre accès, utilisation ou inscription sur le site https://xor.inc/en/.
 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et lors de l’utilisation des Services, vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet pour télécharger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme malveillant ou traçant, conçu pour suivre, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.

4.2 Droit de refus et limitations de commande
 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
 Ces restrictions peuvent inclure :

  • Les commandes passées par ou sous le même compte client,

  • Les commandes utilisant la même carte de crédit,

  • Et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
 Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

4.3 Politique de retour et violation des Conditions
 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
 Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de la fourniture des Services à votre égard.

 

5. PRODUITS OU SERVICES

5.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de retour.

5.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant en magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera parfaitement fidèle.

5.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
 Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
 Toute description de produit ou tout prix de produit est susceptible d’être modifié à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
 Nous nous réservons également le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment.
 Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce Site web est nulle là où la loi l’interdit.

5.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans les Services sera corrigée.

 

6. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services ni de les utiliser d’une manière qui :

6.1 viole toute loi ou réglementation applicable ;
 6.2 tente d’accéder sans autorisation aux systèmes de XOR ou d’interférer avec le fonctionnement normal des Services ;
 6.3 transmet des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
 6.4 utilise des systèmes automatisés (par exemple : bots, crawlers, scrapers) pour interagir avec les Services ;
 6.5 interfère avec l’utilisation des Services par d’autres personnes ;
 6.6 usurpe l’identité de toute personne ou entité ou dénature votre affiliation avec toute personne ou entité.

La violation de cette politique peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services sans préavis.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 XOR détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus disponibles pour l’Utilisateur sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, le code HTML (ou tout autre code source), les textes, les images, les enregistrements audio/vidéo, ou tout autre contenu utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de ce Service.

7.2 L’Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Vous reconnaissez que nous, ainsi que nos concédants, détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, et que nous conservons la propriété de toutes les copies de l’Application, même après son installation sur votre appareil. Vous acceptez de ne pas supprimer ni modifier les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres signes de propriété figurant dans l’Application.

7.3 Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :
 7.3.1 copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application, y compris toute adaptation ou modification ;
 7.3.2 vendre, louer, sous-licencier, transférer, distribuer ou céder tout droit relatif à l’Application à un tiers ;
 7.3.3 mettre l’Application à disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit, y compris en la téléchargeant sur un service de partage de fichiers ou de stockage, ou en la rendant accessible sur un réseau afin que plusieurs appareils puissent l’utiliser simultanément ;
 7.3.4 procéder à l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou tenter de déduire le code source de l’Application, ou permettre à un tiers de le faire, sauf autorisation expresse de la loi. Vous acceptez de respecter toutes les limitations techniques de l’Application, qui vous autorisent uniquement à l’utiliser de certaines manières définies.

7.4 Nous ne sommes pas tenus d’assurer la maintenance ou le support de l’Application, ni de fournir un contenu particulier par son biais, ni de vous livrer des mises à jour, des améliorations ou des services associés. Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion, publier des mises à jour/améliorations de l’Application, désactiver l’accès temporairement ou définitivement, et mettre à jour ou améliorer automatiquement la version de l’Application installée sur votre appareil. Vous acceptez ces mises à jour/améliorations automatiques, et les présentes Conditions continueront de s’appliquer, sauf si une mise à jour est accompagnée d’une licence distincte. Dans ce cas, les conditions de cette licence distincte s’appliqueront. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables de toute interruption dans l’utilisation de l’Application.

7.5 La licence de l’Application en vertu des présentes Conditions reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en annulant et supprimant toutes les copies de l’Application. La licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une quelconque de ces conditions. Après résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et supprimer toutes les copies de l’Application. La résiliation ne vous libère d’aucune responsabilité ou obligation prévue par les présentes Conditions qui (a) est expressément stipulée comme survivant après la résiliation, ou (b) par nature doit continuer à s’appliquer après la résiliation.

7.6 XOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, amender, compléter, supprimer ou résilier la présente licence à tout moment et pour toute raison.

7.7 Les présentes Conditions ne vous confèrent qu’un droit d’utilisation du Service pendant la durée d’application des Conditions et de la licence, et ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Tous les droits, y compris les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, demeurent notre propriété. Tous les services fournis en vertu des présentes Conditions, ainsi que les données ou documents préparés dans le cadre de l’exécution de ces services, restent également notre propriété exclusive.

7.8 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous répondrons rapidement à toute réclamation concernant une violation du droit d’auteur. Si vous découvrez un contenu dans le Service que vous estimez constituer une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous en informer par e-mail à l’adresse https://xor.inc/en/ avec comme objet « Copyright ».

7.9 Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez violée, ou fournir une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées ;

7.10 Fournir une description suffisamment détaillée du contenu du Service que vous considérez comme une violation ;

7.11 Indiquer vos coordonnées, y compris nom complet, adresse, numéro de téléphone et e-mail (le cas échéant) ;

7.12 Joindre une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

8.1 En aucun cas, XOR, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, de tout actif cryptographique, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre base juridique, découlant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit acquis par le biais des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via les Services, même si vous avez été informé de leur possibilité. En tout état de cause, la responsabilité cumulée totale de XOR, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit ou autre, ne dépassera pas le montant effectivement payé par vous pour le Produit ou les Services à l’origine de la réclamation. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8.2 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité XOR ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, présentée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

9. DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION

9.1 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

9.2 Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou compléter les Conditions. Le cas échéant, nous publierons ces modifications ou changements dans les Services. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

9.3 La notification à l’Utilisateur des modifications et/ou ajouts sera effectuée par la publication d’un avis sur le Site Web ou, à la discrétion de XOR, l’Utilisateur pourra être en outre notifié par tout autre moyen spécifié dans les présentes Conditions.

9.4 Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser les Services.

9.5 Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrons refuser votre accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Sauf disposition impérative contraire dans votre pays, les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux règles de conflit de lois.
 10.2 Vous pouvez soumettre toute réclamation ou demande relative au fonctionnement des Services par écrit à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Nous accuserons réception et nous efforcerons d’y répondre dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception.
 10.3 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de ou lié à l’utilisation des Services ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

11. FORCE MAJEURE

11.1 XOR ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution des présentes Conditions dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, pour autant que ces causes n’auraient pas pu être évitées par des mesures préventives raisonnables et ne puissent être surmontées par le recours à des solutions alternatives raisonnables, des plans de secours ou d’autres moyens. Ces causes incluent, sans s’y limiter : grèves, pénuries, défaillances de fournisseurs, émeutes, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, catastrophes naturelles, guerres, actions gouvernementales, conditions de travail et pannes de courant.

 

12. COMMUNICATIONS

12.1 Lorsque XOR fournit à l’Utilisateur toute information relative aux Services en vertu des présentes Conditions, ces informations peuvent être communiquées via le Site sans être envoyées directement à l’adresse de l’Utilisateur et/ou sans recourir à d’autres moyens sécurisés.
 12.2 XOR répondra aux demandes de l’Utilisateur de manière diligente et dans un délai de 7 jours calendaires à compter de leur réception. Dans certains cas, le délai de réponse peut excéder 7 jours calendaires.

 

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Accord intégral (Entire Agreement). Les présentes Conditions ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur le Site ou en lien avec les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, qu’il soit oral ou écrit (y compris les versions précédentes des Conditions).
 13.2 Divisibilité (Severability). Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
 13.3 Cession (Assignment). Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à un tiers. Vous reconnaissez et acceptez que XOR puisse céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris ceux relatifs aux assurances, et, dans ce cadre, partager ou transférer les informations que vous avez fournies lors de l’utilisation des Services à des tiers.
 13.4 Absence de renonciation (No Waiver). Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
 13.5 Interprétation (Interpretation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
 13.6 Erreurs, inexactitudes et omissions (Errors, Inaccuracies, and Omissions). Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans les Services ou sur tout site connexe sont inexactes, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).
 13.7 Mises à jour (Updates). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. L’absence de date de mise à jour spécifiée dans les Services ou sur tout site connexe ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations des Services ont été modifiées ou actualisées.
 13.8 Force juridique (Legal Force). Les présentes Conditions produisent effet juridique à compter de leur publication sur le Site.
 13.9 Langues (Languages). Les présentes Conditions peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

 

14. INFORMATIONS DE CONTACT

14.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par e-mail à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
 XOR UK Corporation Limited, Unit 11-12, Stanhope Gate, Stanhope Road, Camberley, London, UK, GU15 3DW.